Legal notice

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE THEBLOCKCHAIN-GROUP.COM

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site theblockchain-group.com (ci-après : « Site »). 

Les CGU constituent le contrat entre la société The Blockchain Group (ci-après : « TBG ») et toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site (ci-après : « Utilisateur »). En conséquence, elles doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du Site est assurée par la société THE BLOCKCHAIN GROUP, Société Anonyme à Conseil d’Administration, inscrite au RCS sous le numéro 504 914 094, au capital de 2.049.830,64 euros, dont le siège social est localisé Tour W – 102 Terrasse Boieldieu, 92800, Puteaux, France Métropolitaine.

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La Société a été enregistrée auprès de l’AMF en date du 13 mai 2011.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le Site permet d’accéder gratuitement aux informations de The Blockchain Group et de postuler en ligne.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à sa structure et à ses services. L’obligation étant de moyens uniquement, The Blockchain Group ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur pour des causes de maintenance ou tout autre raison, sans préavis ni justification. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent Contrat.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction, la publication et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé et toute fins commerciales est strictement prohibée.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

ARTICLE 7 : COOKIES
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. 

En continuant à naviguer sur ce Site, vous agréez à l’utilisation de cookies qui sont classifiés de la manière suivante : 

Catégorie 1 – Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de parcourir notre Site et d’en utiliser les fonctionnalités.

Catégorie 2 – Cookies de suivi
Ces cookies recueillent des informations sur votre utilisation de notre Site : par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent. Ces données peuvent nous servir à optimiser notre Site. Ces cookies ne recueillent aucune information permettant de vous identifier. Toutes les informations qu’ils recueillent sont agrégées et, par conséquent, anonymes.

Catégorie 3 – Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent à notre Site web de mémoriser les choix que vous avez faits lors de votre visite. Nous pouvons, par exemple, conserver votre localisation géographique dans un cookie afin de veiller à vous présenter notre site web dans la langue de votre pays. Nous pouvons également retenir des préférences telles que la taille et la police des caractères et d’autres éléments configurables. Ces cookies peuvent aussi servir à garder la trace des produits ou des vidéos que vous avez consultés, afin d’éviter toute répétition. Les informations qu’ils recueillent ne permettront pas de vous identifier personnellement, ni de suivre votre activité d’exploration sur d’autres sites.

Catégorie 4 – Cookies de publicités
Les cookies et les technologies similaires nous aident à vous montrer des publicités pertinentes. Nous utilisons ces technologies pour savoir si vous avez pu voir du contenu ou si une personne qui a vu une publicité est revenue plus tard pour effectuer une action sur un autre site. De manière similaire, nos partenaires et prestataires de services sont susceptibles d’utiliser ces technologies pour déterminer si nous avons affiché une publicité ou un post, connaître son rendement ou nous donner plus de détails sur votre interaction avec les publicités.

A ce titre, nous vous informons que le cookie “gcl_aw” utilisé via Google Analytics pour comprendre les interactions de l’utilisateur avec le site et la publicité est utilisé sur le Site par le fournisseur Google et les données expirent au bout de 3 mois.

Si vous désirez en connaître davantage et accéder aux paramètres des cookies, cliquez sur ce lien.

Les Utilisateurs peuvent ajuster leurs préférences ici.

 ARTICLE 8 : EVOLUTION DU CONTRAT
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE THEBLOCKCHAINGROUP.COM

  • Déclaration générale
    La vie privée de nos Utilisateurs est très importante à nos yeux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre Site.

Afin que notre Politique de confidentialité soit la plus accessible pour vous, vous pouvez la télécharger et l’imprimer en cliquant ici. 

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter à la rubrique “Nous contacter”.

  • Notre identité en qualité de responsable du traitement de vos données
    Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :

The Blockchain Group, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée sous le numéro 504 914 094 au R.C.S de Nanterre (France) dont le siège social est situé au 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux,

Numéro de téléphone : 01 40 07 58 01

Email : contact@theblockchain-group.com

  • Les données que nous recueillons
    Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données défini les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple son nom, l’adresse ou son genre).

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre Site et notamment via des formulaires de contact ou des applications mobiles (les « Plateformes numériques »)). 

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre Site seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  1. Administrer notre Site et notre entreprise ;
  2. Personnaliser notre Site pour vous ;
  3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre Site ;
  4. Vous envoyer des communications commerciales ;
  5. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées; 
  6. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  7. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing);
  8. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
  9. Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre Site effectuées par vous ou vous concernant ;
  10. Maintenir la sécurité de notre Site et empêcher la fraude ;
  11. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre Site ;
  12. respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige ;
  13. D’autres utilisations.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni à celui d’autres tierces parties.

3.1.     Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :

– lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
– lorsque vous postuler à l’une de nos offres
– lorsque vous participez à l’un de nos événements. 

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :

–  votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image, nationalité) ;
–  vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
– votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
– d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (lister). 

Ces informations sont nécessaires et seront utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous répondre. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. 

3.2.    Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques (à savoir notamment, l’adresse IP et les données de navigations tels que le système d’exploitation ou le modèle de l’appareil). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres peuvent être utilisés pour analyser et fournir un service plus personnalisé. Pour plus d’informations sur les cookies et vos préférences, vous pouvez consulter l’article 8 de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous souhaitez nous fournir des données de tierces personnes, vous devez au préalable vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données (avec le consentement express de la personne) et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. 

Nous attirons votre attention que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère et ce, sans préjudice de toute autre loi locale.

3.3. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

A noter que:

  • En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
  • En ce qui concerne nos candidats ou prospects : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  1. Base légale au recueil de vos données
    Vos données à caractère personnel sont recueillies et utilisées par nos services en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 
  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous souhaitez nous contacter via notre formulaire en ligne). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante contact-rgpd@theblockchain-group.com
  • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.
  1. Divulgation des données à caractère personnel
    La protection de vos données nous est essentielle. Cependant, afin de poursuivre les finalités énoncées dans la présente politique et tout en agissant de manière raisonnable,  nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
  • à nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel, qui sont autorisés à les traiter et qui s’engagent à en respecter la confidentialité dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire;
  • à n’importe des membres de notre groupe d’entreprises dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire (pour plus de détails sur les sociétés du groupe, vous pouvez les retrouver ici : lien) ;
  • à des tiers agissant pour notre compte. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents tels que le développement et l’assistance informatiques, l’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing, etc.)
  • dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  • pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
  • à l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;
  • et à toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Si, dans les hypothèses ci-dessus mentionnées, une de ces personnes est située en dehors de votre pays, y compris hors de l’UE, nous nous assurons que toutes les données à caractère personnel soient protégées de manière adéquate. 

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

  1. Protection de vos données personnelles
    Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité dans les cas précités à l’article 5 de cette présente Politique de confidentialité. Il est entendu que l’accès à vos données est strictement limité aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles et sont soumises à un devoir de confidentialité.

The Blockchain Group prend toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Attention, bien que nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. The Blockchain group ne garantit pas la sécurité absolue de vos données à caractère personnel qui lui sont transmises par Internet et décline toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données.  Par ailleurs, vous restez responsable de la confidentialité des moyens d’accès que vous utilisez pour accéder à nos Plateformes numériques.

  1. Vos droits
    Conformément au droit applicable à la protection des données, nous tenons à vous rappeler que vous bénéficiez, à tout moment, des droits suivants : 
  1. un droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel;
  2. un droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter;
  3. un droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations;
  4. un droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données;
  5. un droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations;
  6. un droit d’opposition au traitement à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons) ; dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Dans cette hypothèse, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante contact-rgpd@theblockchain-group.com . A noter qu’il vous sera demandé de nous indiquer le droit que vous souhaitez exercer ainsi qu’une copie de votre carte d’identité ou tout autre document pouvant nous permettre de vous identifier afin de lutter contre les fraudes et usurpations.

  1. Contact
    Pour toute question question ou réclamation, veuillez communiquer avec notre service client :
  • Par numéro de téléphone : 01 40 07 58 01
  • Par email : contact@theblockchain-group.com
  • Par courrier : The Blockchain Group, Tour W – 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux (France) 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact-rgpd@theblockchain-group.com

  1. Amendement de notre Politique de confidentialité
    Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre Site.